Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

  • Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  • Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Contrat de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l’obligation de livraison et/ou d’exécution est échelonnée dans le temps ;

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction identique des informations stockées ;

  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

  • Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

  • Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le professionnel, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

  • Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient présents simultanément dans le même lieu ;

  • Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 – Identité du professionnel

  • Raison sociale : Dot Monkees B.V.

  • Nom commercial : Maison Nuveé

  • Adresse de l’entreprise (pas pour les retours) :
    Werelderfgoed 56
    1462 SK Middenbeemster
    Pays-Bas

  • E-mail : bonjour@maisonnuvee.fr

  • Numéro d'immatriculation (KvK) : 92474780

  • Numéro de TVA : NL866063857B01

Article 3 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par le professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, une dérogation au paragraphe précédent est possible : le texte des présentes conditions générales peut alors être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que celui-ci puisse facilement les stocker sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou autre moyen.

Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les dispositions du deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie. En cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou deviennent nulles en tout ou en partie, le contrat et les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valide reflétant au mieux l’intention initiale.

Les situations non prévues par les présentes conditions générales seront interprétées conformément à l'esprit de ces dernières.

Les ambiguïtés quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs clauses seront également interprétées selon l’esprit de ces conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, cela sera expressément mentionné dans l’offre.

Toutes les offres sont sans engagement. Le professionnel se réserve le droit de modifier ou d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas le professionnel.

Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l’offre sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.

Les visuels des produits sont une représentation fidèle des articles proposés. Toutefois, le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires sur les droits et obligations liés à son acceptation par le consommateur, notamment :

  • le prix, hors frais de douane et TVA à l’importation (ces frais sont à la charge et au risque du client) ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • la manière dont le contrat sera conclu et les étapes nécessaires à sa conclusion ;

  • l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;

  • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

  • le délai de validité de l’offre ou la durée pendant laquelle le prix est garanti ;

  • les éventuels frais de communication à distance ;

  • la manière dont le contrat sera archivé et consultable ;

  • la façon dont le consommateur peut corriger les erreurs avant validation ;

  • les langues disponibles pour conclure le contrat ;

  • les codes de conduite applicables et la manière d’y accéder ;

  • la durée minimale du contrat à distance en cas d’accord à long terme.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et satisfait aux conditions correspondantes.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le professionnel confirmera sans délai par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement web sûr. En cas de paiement électronique, il prendra les mesures de sécurité adéquates.

Le professionnel peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et éléments pertinents pour la bonne exécution du contrat à distance. Si, sur cette base, il a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il peut refuser une commande de manière motivée ou l’assortir de conditions particulières.

Le professionnel enverra au consommateur, au plus tard lors de la livraison du produit ou du service, les informations suivantes, par écrit ou sur un support durable:

  • l’adresse physique de l’établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

  • les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou l’indication claire que ce droit ne s’applique pas ;

  • les informations sur les garanties et services après-vente existants ;

  • les données mentionnées à l’article 4, paragraphe 3, sauf si elles ont déjà été fournies avant la conclusion du contrat ;

  • les conditions de résiliation du contrat si celui-ci est conclu pour une durée indéterminée ou supérieure à un an.

En cas de contrat à long terme, la disposition précédente s’applique uniquement à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné à l’avance.

Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s’il souhaite le conserver. En cas de rétractation, le consommateur retournera le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Maison Nuveé.

Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du produit, par écrit (par exemple par e-mail à bonjour@maisonnuvee.fr). Après cette notification, il dispose à nouveau de 14 jours pour retourner le produit. Il lui incombe de prouver que le retour a bien été effectué dans les délais impartis (par exemple, via une preuve d’expédition).

Si le consommateur ne respecte pas les délais de notification ou de retour, l’achat sera considéré comme définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Si le consommateur a déjà effectué un paiement, Maison Nuveé remboursera le montant concerné dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, à condition que le produit ait été reçu ou qu’une preuve suffisante de retour ait été fournie.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits ou services, à condition que cela ait été clairement indiqué dans l’offre, ou au plus tard avant la conclusion du contrat.

Sont exclus du droit de rétractation :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

  • les produits nettement personnalisés ;

  • les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, si leur scellé a été brisé ;

  • les enregistrements audio/vidéo ou logiciels dont l’emballage a été ouvert ;

  • les produits périssables ou à courte durée de conservation ;

  • les journaux, revues ou magazines.

Pour les services :

  • les prestations liées à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux loisirs à une date ou période précise ;

  • les services dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation.

Article 9 – Prix

Les prix indiqués dans les offres sont valables pendant la durée mentionnée. Les prix ne peuvent être augmentés, sauf modification du taux de TVA ou circonstances échappant au contrôle de Maison Nuveé (ex. : fluctuation du marché).

Les hausses de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales. Passé ce délai, elles ne sont valables que si elles ont été expressément convenues et si le consommateur a la possibilité de résilier le contrat.

Les livraisons étant effectuées depuis l’étranger, il est possible que des droits de douane ou TVA à l’importation soient appliqués à la réception. Ces frais sont à la charge du client.

Tous les prix sont soumis à d’éventuelles erreurs d’impression ou de frappe. Maison Nuveé ne peut être tenue responsable de telles erreurs et n’est pas tenue d’honorer un prix incorrect.

Article 10 – Conformité et garantie

Maison Nuveé garantit que les produits livrés sont conformes à l’offre, aux spécifications indiquées, aux attentes raisonnables de qualité et d’utilisabilité, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.

Toute garantie commerciale ou fabricant n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

Tout défaut ou produit incorrect doit être signalé par écrit dans les 14 jours suivant la réception. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en bon état.

La garantie ne s’applique pas en cas de :

  • Réparation ou modification par le consommateur ou un tiers ;

  • Utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions ;

  • Dommages résultant de réglementations gouvernementales relatives aux matériaux.

Article 11 – Livraison et exécution

Maison Nuveé prend le plus grand soin lors du traitement et de l’expédition des commandes.

L’adresse de livraison est celle indiquée par le consommateur.

Sauf accord contraire, la commande est livrée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard ou d’indisponibilité, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors annuler sa commande sans frais, et recevoir un remboursement sous 14 jours.

Si un produit ne peut être livré, une alternative équivalente pourra être proposée. Le consommateur en sera informé au moment de la livraison. Les frais de retour d’un tel produit sont à la charge de Maison Nuveé.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur au moment de la livraison.

Article 12 – Abonnements et durée

Résiliation :
Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique à tout moment, avec un préavis d’un mois maximum. Cette résiliation peut être effectuée de la même manière que la souscription initiale.

Prolongation :
Les contrats à durée déterminée ne sont pas renouvelés automatiquement, sauf mention contraire. Un renouvellement silencieux peut être autorisé pour les journaux et magazines (maximum 3 mois, avec résiliation possible à tout moment).

Durée :
Tout contrat d’une durée supérieure à un an peut être résilié à tout moment après un an, avec un préavis d’un mois.

Article 13 – Paiement

Sauf mention contraire, les montants dus doivent être réglés dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation.

Le consommateur doit signaler toute erreur dans les informations de paiement sans délai.

En cas de non-paiement, Maison Nuveé se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires, sous réserve d’un préavis raisonnable.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation concernant l’exécution du contrat doit être soumise dans les 7 jours suivant la réception du produit, de manière complète et claire.

Maison Nuveé s’engage à répondre sous 14 jours. Si plus de temps est nécessaire, une confirmation de réception sera envoyée avec un délai estimé.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige peut être soumis à un service de médiation ou aux tribunaux compétents.

Article 15 – Droit applicable

Tous les contrats conclus avec Maison Nuveé sont soumis au droit néerlandais, même si le consommateur est domicilié à l’étranger.